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Déclaration animal volé

En cas de vol d’un animal de compagnie, le premier réflexe doit être de se rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche afin de porter plainte.

 

Dans un second temps, il faut en avertir les services I-CAD afin que cette information soit enregistrée dans le fichier national d’identification. Cette démarche permet d’empêcher non seulement toute cession frauduleuse de l’animal, mais également d’alerter tous les professionnels usagers du fichier national.

Pour cela, vous avez la possibilité d'envoyer par mail à l’adresse contact@i-cad.fr, en mentionnant clairement « Déclaration de vol » dans l’objet du message, les renseignements suivants :

·       Le numéro d’identification de l’animal

·       La race de l’animal

·       Les coordonnées complètes du détenteur (nom, prénom, adresse, téléphone)

·       Une copie du dépôt de plainte sur lequel est indiqué l’objet « Vol de l’animal »

 

Ou alors, vous pouvez envoyer ces informations par courrier postal. Les pièces du dossier sont à adresser à :

I-CAD 
112 - 114 avenue Gabriel Péri 
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex 

 

Attention : Cette déclaration « animal volé » ne sera confirmée dans le fichier national d’identification qu’à réception de la totalité des documents. 

 

Bon à savoir 

Seul le détenteur de l’animal inscrit dans le fichier national I-CAD (ou le propriétaire de l’animal s’il n’en est pas détenteur sur présentation d’un justificatif) est autorisé à effectuer une déclaration de vol de l’animal. Les services I-CAD ne considéreront aucune demande venant d’une autre personne. Par ailleurs, les « mains courantes » ne sont plus acceptées. 

 

Selon l’article 331-1 du Code Pénal, le vol d’un animal de compagnie est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans, ainsi que d’une amende de 45 000 €. 

 

Pour en savoir plus :  

Quand dois-je m’inquiéter de l’absence de mon chat ?