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Céder un animal en tant que particulier : quelles sont les démarches à effectuer ?

 

Qu’il soit vendu ou donné, un animal domestique doit être cédé de manière responsable. Dans les deux cas, les formalités à respecter ont pour objectif de protéger, d’assurer la santé et de pourvoir au bien-être de l’animal. 

Garantir la traçabilité d’un animal permet non seulement de lutter contre les trafics, mais aussi contre l’abandon. Les démarches à réaliser visent aussi à diminuer les dérives comme, par exemple, la production d’animaux par des « novices », qui conduit malheureusement trop souvent à l’abandon causé par des maîtres mal renseignés. Un tel dispositif implique et responsabilise donc le cédant au bénéfice de l’animal.  

Lors de la cession (vente ou don), c’est au cédant qu’incombe la charge de faire les démarches nécessaires. Il doit en effet fournir les documents relatifs à la vente ou à la donation. Mais surtout, il doit faire identifier l’animal, s’il ne l’est pas encore et effectuer ensuite le changement de détenteur. 

Attention : la loi distingue le particulier vendeur d'un animal dont il ne détient pas la mère reproductrice, le particulier vendeur qui détient la mère reproductrice, considéré comme « éleveur », et le professionnel intitulé "éleveur".

Un vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel, est considéré par la loi comme “éleveur” dès lors qu’il détient au minimum une femelle reproductrice, et qu’au moins l'un de ses chiots ou de ses chatons est vendu.  

En savoir davantage sur l’élevage et la vente de chiens et de chats  

 

Afin de céder (vente ou don) un animal, le cédant doit : 

  • Fournir à l’acquéreur, les documents relatifs à la cession de l’animal 

          - un certificat / une attestation de cession ou une facture  

Ce document doit être établi pour toute vente ou don d'un animal carnivore domestique (chiens, chats, furets). Il est important puisqu'il détermine la propriété de l'animal (l'acquéreur devient le propriétaire). Ce document doit préciser toutes les informations concernant le cédant et l’acquéreur, mais aussi les caractéristiques de l’animal, son inscription au LOF ou au LOOF si celui-ci est inscrit à un registre de races et les conditions de cession. 

          - un certificat vétérinaire 

Établi par un vétérinaire, ce document mentionne le numéro d’identification de l’animal et atteste de sa santé afin d’éviter tout litige lors de la cession. Ce document doit être remis à l’acquéreur sous peine d'une contravention de 4ème classe (de 135 à 750 euros) pour le cédant. Il est obligatoire pour toute cession, y compris pour les animaux issus de refuges d'associations de protection animale. 

          - un certificat d'engagement et de connaissance

Ce document doit être rempli par le futur acquéreur (qu’il soit professionnel ou non) et doit comporter une mention manuscrite indiquant qu’il s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal cédé. Le certificat doit obligatoirement être remis signé au cédant au moins 7 jours avant l’acquisition de l’animal de compagnie.

 

  • Effectuer le changement de détenteur 

NEW : La procédure de changement de détenteur est désormais possible en ligne depuis l'espace détenteur du cédant

Pour une prise en compte immédiate et sans frais de cette déclaration, le détenteur cédant enregistré dans nos fichiers a la possibilité de l’effectuer en ligne directement depuis son espace détenteur (https://www.i-cad.fr/detenteur/login ).

A la fin de la procédure, le nouveau détenteur sera automatiquement notifié par email ou sms (selon les coordonnées que le cédant aura renseignées) de la mise à disposition de la nouvelle carte d’identification de l’animal à son nom. Il pourra la récupérer et la télécharger depuis son propre espace détenteur.

Découvrez comment effectuer cette démarche ici : https://www.i-cad.fr/articles/changement-de-detenteur-quelle-procedure

  

Pour en savoir plus :  

Changement de détenteur 

Quel est la différence entre un détenteur et un propriétaire d’un animal ?