Importation : les démarches à effectuer quand un animal a été acquis à l'étranger

 

Lorsque l’on acquiert un animal à l’étranger et que l’on souhaite revenir avec en France, il existe plusieurs démarches à effectuer.

 

Afin de régulariser la situation de l’animal, il doit être enregistré dans le Fichier National d’Identification. Pour cela, il faut se rendre chez un vétérinaire exerçant sur le sol français afin qu’il remplisse le formulaire intitulé « certificat provisoire d’identification lors d’importation ou échange intracommunautaire ». Il est possible pour le vétérinaire de le saisir en ligne et d’y ajouter les pièces justificatives suivantes :

- Pour les pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, il faut le certificat sanitaire original (CERFA) établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine, sur lequel apparaît l’identification ou le marquage de l’animal, la vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l’animal est vacciné contre la rage, et le titrage des anticorps antirabiques.

- Pour les pays de l’Union européenne et la Suisse, il faut les photocopies des rubriques du passeport du pays de provenance de l’animal, à savoir : « coordonnées du propriétaire » "description de l'animal", "marquage ou identification de l'animal", "vaccination antirabique" et "délivrance du passeport". A cela s’ajoute un règlement par chèque de 11,00 € établi à l’ordre d’I-CAD.

 

De plus, le propriétaire ou la personne désignée responsable de l’animal doit répondre à des obligations supplémentaires :

- Avoir réalisé un examen clinique 48 heures avant l’expédition des animaux par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente du pays de provenance. La rubrique n°10 « Examen clinique » du passeport doit être remplie.

 

 

 

Et si vous ne disposez pas de documents sanitaires officiels du pays de provenance, il faut transmettre par courrier à la société I-CAD :
- une attestation écrite par vos soins mentionnant qu'aucun document sanitaire n'est en votre possession

Adressez le courrier à :

I-CAD
29 rue du Progrès
CS 50011
93 108 Montreuil cedex 

 

Que l’animal provienne ou pas d’un pays de l’Union Européenne, en cas de non-conformité ou d'absence de vaccination antirabique, le vétérinaire alertera la DD(CS)PP. Celle-ci déclenchera si nécessaire un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et déterminera sa durée. 

La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fera qu'à l'issue de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

 

Liste des pays pour lesquels les animaux entrant sur le territoire européen sont dispensés du titrage sérique

 

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