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certification provisoire

LE CERTIFICAT PROVISOIRE D'IDENTIFICATION

Rempli par le vétérinaire ou le tatoueur lors de l'identification de l'animal, ce document sert à enregistrer l'identification par puce électronique ou tatouage dans le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques géré par I-CAD.
Un exemplaire doit être adressé à I-CAD pour l'enregistrement, un autre conservé par l'identificateur et un troisième doit être remis au détenteur de l'animal après l'identification.
Le document est valable un mois à partir de la date d'identification de l'animal.
Dès réception du certificat provisoire d'identification par I-CAD et enregistrement définitif de l'identification dans le Fichier National, une carte d'identification est envoyée aux détenteurs particuliers.

Les détenteurs professionnels reçoivent quant à eux un certificat de traçabilité.

 
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LA CARTE D'IDENTIFICATION

Destinée aux détenteurs particuliers, la carte d'identification peut être aussi adressée aux professionnels pour les animaux non destinés à la vente restant dans leur élevage.
Elle se compose de deux parties à conserver : une partie haute permettant d'effectuer un certain nombre de démarches auprès d'I-CAD et une partie basse détachable.

La carte d'identification permet de justifier que l'animal est enregistré dans le Fichier National des Carnivores Domestiques et que vous y êtes déclaré détenteur.

 

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE D'IDENTIFICATION

Ce certificat permet de demander à I-CAD la réédition de la carte d’identification d’un animal. Il est rempli par un vétérinaire qui indique les coordonnées du détenteur et les caractéristiques de l’animal.
Ce document doit être accompagné d’un chèque de 4,92€ TTC par demande de duplicata à l’ordre d’I-CAD.

Il peut également être utilisé si le détenteur de l’animal n’a jamais été déclaré comme tel auprès de nos services et qu’il n’a jamais été en possession de la carte d’identification.
Dans ce cas, afin d'accélérer les démarches, il est nécessaire de joindre également :      
- une attestation de cession si l'animal a été acheté chez un professionnel (éleveur, animalerie, ...). Cette attestation doit comporter le cachet du professionnel ;     
- la photocopie d'un document officiel attestant de l'identité de l'ancien détenteur (carte d'identité ou passeport).