Ouverture de la Base Nationale des Opérateurs chiens, chats et furets

A la demande du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ingenium animalis a créé une plateforme en ligne pour répondre à une exigence réglementaire européenne de mettre en place une Base Nationale des Opérateurs (BNO) chiens, chats et furets. Cet outil doit ainsi recenser tous les opérateurs des filières chiens, chats et furets.

Chaque opérateur doit s’inscrire sur la BNO, déclarer ses installations et tenir à jour ses informations.

L’ouverture de cette plateforme est prévue pour le 14 décembre 2023.

Qu’est-ce qu’un Opérateur ?

Un opérateur est une personne physique ou morale ayant des activités professionnelles impliquant la détention de chiens, chats et/ou furets. Il s’agit notamment des éleveurs, des pensions, des fourrières, des refuges et des associations sans refuge (incluant leurs familles d’accueil), ou encore des animaleries. Un opérateur peut avoir un ou plusieurs établissements sous sa responsabilité avec une ou plusieurs activité(s).

Un établissement est le lieu de détention des chiens, chats et furets où s’exerce l’activité en lien avec les animaux.

Qui doit s’inscrire sur la BNO ?

Tout acteur détenant des animaux dans le cadre de ses activités (éleveur, pension, fourrière, refuge et association sans refuge ainsi que leurs familles d’accueil, animalerie) doit désormais s’inscrire sur la Base Nationale des Opérateurs.

Quel est le cadre réglementaire lié à la BNO ?

La Base Nationale des Opérateurs est prévue par le règlement européen 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles, communément appelé « Loi de Santé Animale (LSA) » entré en vigueur le 21/04/2021. Ce règlement donne un cadre à la prévention sanitaire et clarifie la responsabilité des opérateurs dans sa gestion.

Outre les données prévues par l’article 84 de la LSA, la BNO permet la collecte de certaines données prévues par l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l’identification des chiens, chats et furets, l’agrément de leur matériel d’identification et fixant les modalités de mise en oeuvre du fichier national d’identification des chiens, chats et furets et qui vise notamment la mise en application de la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Cette loi du 30 novembre 2021 impose à tout service de communication au public ou tout annonceur autorisant la diffusion d'offres de cession de chiens, chats et/ou furets sur son service de mettre en œuvre un système de contrôle préalable afin de vérifier la validité de l'enregistrement de l'animal sur le fichier national d’identification des carnivores domestiques et de labelliser chaque annonce (article L. 214-8-2 du code rural et de la pêche maritime). Dans ce cadre, les offres de cession (à titre onéreux ou gratuit, en ligne ou non) de chiens, chats et furets sont conditionnées par l’enregistrement préalable du cédant dans la Base Nationale des Opérateurs.

>> En savoir plus sur la Loi de Santé Animale.

>> Retrouvez toutes les définitions dans le Lexique de la BNO.

Comment s’inscrire sur la BNO ?

Il est d’ores et déjà possible de s’inscrire sur la Base Nationale des Opérateurs, soit via l’onglet dédié sur le site I-CAD.fr, soit directement à cette adresse : https://basenationaleoperateurs.i-cad.fr/.

L’inscription se fait en 2 étapes :

L’inscription en tant qu’opérateur ;

L’inscription de son ou ses établissement(s).

Comment déclarer son activité sur la BNO ?

Une fois l’inscription validée, les opérateurs doivent procéder à la déclaration de leurs installations via la plateforme, en distinguant les espèces animales et les activités de l’établissement.

Où trouver des outils d’aide à la prise en main de la BNO ?

Une série de Guides Utilisateurs et des tutoriels sont mis à disposition des opérateurs pour les accompagner dans l’utilisation de cette plateforme :

>> Accéder aux guides Utilisateurs de la BNO

>> Découvrir les tutoriels BNO en vidéo

Une assistance est également disponible par mail pour toute demande de précision liée à ces démarches à l’adresse : contact.basenationaleoperateurs@i-cad.fr