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Lexique de la Base Nationale des Opérateurs (BNO)

Vous devez vous inscrire dans la Base Nationale des Opérateurs (BNO) chiens, chats, furets ou effectuer la déclaration de vos installations ?

Afin de vous permettre de vous y retrouver dans les différentes dénominations utilisées dans le cadre de cette nouvelle plateforme, nous avons mis en place un lexique dédié à la BNO.

Retrouver ci-dessous toutes les définitions associées aux termes clés de la Base Nationale des Opérateurs chiens, chats, furets.

Vous avez une question ? Contactez-nous par email : contact.basenationaleoperateurs@i-cad.fr

 

Mots Définitions
Opérateur Est un opérateur toute personne physique ou morale ayant des animaux sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, à l'exclusion des vétérinaires et des détenteurs d'animaux de compagnie à des fins privées non commerciales.
Etablissement L'établissement est toute structure ou lieu où s'exerce l'activité de l'opérateur, à titre temporaire ou permanent.
Responsable légal Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant).
Contact opérationnel Le contact opérationnel est le référent en charge des déclarations d'installation et des problématiques sanitaires. 
Eleveur dérogataire LOF / LOOF Eleveur produisant uniquement des chiens et chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, qui ne vend pas plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal, et dont les portées de chiots et chatons sont déclarées à ce livre pour l'obtention d'un numéro spécifique à la portée (article L214-6-2 Alinéa III du code rural et de la pêche maritime).
Femelle reproductrice  Une femelle reproductrice est une femelle en âge de se reproduire et ayant déjà reproduit.
Hébergement L'hébergement correspond au logement étanche et isolé thermiquement pour les protéger des intempéries et des conditions climatiques excessives, adapté à leur taille, équipé d’une aire de couchage sèche et isolée du sol. Pour plus d'information sur la réglementation applicable, consultez l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. (ajouter lien vers l'arrêté et surtout vers l'annexe)
Infirmerie Local  dédié à l’hébergement des animaux malades ou blessés. Pour plus d'information sur la réglementation applicable, consultez l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et ses annexes.
Maternité Local spécialement aménagé pour la mise bas des femelles gestantes, l’entretien des portées et des animaux sevrés. Pour plus d'information sur la réglementation applicable, consultez l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et ses annexes.
Quarantaine Local permettant l'isolement d'animaux sans contact, direct ou indirect, avec des animaux en dehors de ce local en vue de vérifier l'absence de propagation d'une ou de plusieurs maladies déterminées pendant que les animaux à l'isolement sont placés sous observation pour une durée déterminée et, si nécessaire, soumis à des tests et à des traitements.
Nombre d'animaux en situation normale Nombre d'animaux pouvant être hébergés dans les conditions de détention hors dérogation prévues par l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Nombre d'animaux en situation dérogatoire Nombre d'animaux pouvant être détenus en tenant compte des dérogations prévues par l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Ces dérogations existent : 
  • pour les fourrières et refuges : dans des circonstances exceptionnelles de surpopulation sous réserve du respect du règlement sanitaire et des autres réglementations applicables, et dans la mesure où il n’est pas porté atteinte au bien être des animaux. Cette période ne peut toutefois pas dépasser deux mois par an sauf en cas d'état d'urgence sanitaire et pendant un mois après la date de fin de l'état d'urgence;
  • pour les refuges : compte tenu des contraintes spécifiques aux refuges, ces derniers peuvent déroger, en cas de besoin, à la norme d’une surface minimum de 10 m² pour un chien dont la taille est supérieure à 70 cm au garrot.
Local sain Hébergement autre que quarantaine, infirmerie ou maternité.
Courette  Zone en plein air à laquelle les chiens ont accès en permanence et dont la surface est adaptée à leurs besoins en fonction de la race.
Parc attenant  Parc permettant l'ébat des chiens, distinct de leur l'hébergement.
Famille d'accueil  Une famille d'accueil est une personne physique accueillant à son domicile, sans transfert de propriété, un animal de compagnie domestique confié par un refuge ou une association sans refuge.
Collaboration  Collaboration établie par un contrat d'accueil de l'animal de compagnie signé par la famille d'accueil et l'association de protection animale, tel que prévu par la réglementation.
Numagrit Le NUMAGRIT et le NUMAGRIN sont des identifiants uniques utilisés au sein du ministère chargé de l’agriculture attribués aux usagers ne disposant pas d’un SIREN/SIRET.
Vétérinaire sanitaire Un vétérinaire sanitaire est un vétérinaire titulaire d’une habilitation sanitaire délivrée par le préfet. Il réalise des missions réglementées de santé publique vétérinaire pour le compte de l’éleveur ou du détenteur des animaux qui l’a désigné vétérinaire sanitaire.