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Les documents

certification provisoire

LE CERTIFICAT PROVISOIRE D'IDENTIFICATION

Rempli par le vétérinaire ou le tatoueur lors de l'identification de l'animal, ce document sert à enregistrer l'identification par puce électronique ou tatouage dans le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques géré par I-CAD.
Un exemplaire doit être adressé à I-CAD pour l'enregistrement, un autre conservé par l'identificateur et un troisième doit être remis au détenteur de l'animal après l'identification.
Le document est valable un mois à partir de la date d'identification de l'animal.
Dès réception du certificat provisoire d'identification par I-CAD et enregistrement définitif de l'identification dans le Fichier National, une carte d'identification est envoyée aux détenteurs particuliers.

Les détenteurs professionnels reçoivent quant à eux un certificat de traçabilité.

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CERTIFICAT DE TRAÇABILITÉ

Le certificat de traçabilité est destiné aux détenteurs professionnels. Il remplace la carte d’identification de l’animal. Il permet aux professionnels d’effectuer un certain nombre de démarches auprès d’I-CAD comme le changement de détenteur, le changement d’adresse... Ces démarches peuvent être faites également sur le site internet www.i-cad.fr dans son espace professionnel.
Depuis 2016, pour des raisons de rapidité mais aussi par conscience environnementale, ces documents sont envoyés aux détenteurs professionnels par e-mail

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LA CARTE D'IDENTIFICATION

Destinée aux détenteurs particuliers, la carte d'identification peut être aussi adressée aux professionnels pour les animaux non destinés à la vente restant dans leur élevage.
Elle se compose de deux parties à conserver : une partie haute permettant d'effectuer un certain nombre de démarches auprès d'I-CAD et une partie basse détachable.

La carte d'identification permet de justifier que l'animal est enregistré dans le Fichier National des Carnivores Domestiques et que vous y êtes déclaré détenteur.

 

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE DUPLICATA DE CARTE D'IDENTIFICATION

Ce certificat permet de demander à I-CAD la réédition de la carte d’identification d’un animal. Il est rempli par un vétérinaire qui indique les coordonnées du détenteur et les caractéristiques de l’animal.
Ce document doit être accompagné d’un chèque de 4,92€ TTC par demande de duplicata à l’ordre d’I-CAD.

Il peut également être utilisé si le détenteur de l’animal n’a jamais été déclaré comme tel auprès de nos services et qu’il n’a jamais été en possession de la carte d’identification.
Dans ce cas, afin d'accélérer les démarches, il est nécessaire de joindre également :      
- une attestation de cession si l'animal a été acheté chez un professionnel (éleveur, animalerie, ...). Cette attestation doit comporter le cachet du professionnel ;     
- la photocopie d'un document officiel attestant de l'identité de l'ancien détenteur (carte d'identité ou passeport).

 

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CERTIFICAT D'IMPORTATION OU D'ÉCHANGES INTRA COMMUNAUTAIRES

Ce certificat permet d’enregistrer dans le Fichier National Français d’Identification des Carnivores Domestiques une identification réalisée à l’étranger. Le certificat doit être rempli par un vétérinaire exerçant sur le territoire français.

Le dossier doit comporter systématiquement :
- Un certificat provisoire d’identification lors d’importation ou échanges intra-communautaires sur lequel doit figurer l’original du tampon ainsi qu’une signature originale du vétérinaire. 
- Un chèque de 9,23€ par importation à l’ordre d’I-CAD
Ainsi qu'un certain nombre de justificatifs selon le pays d'origine de l'animal. Reportez à la rubrique "Mes démarches", section " Déplacement et importation", question "J'ai acquis un animal à l'étranger, que dois-je faire ?"

Attention, le dossier doit être complet pour que l’enregistrement soit effectif dans le Fichier National Français.