Mentions légales - Politique de Confidentialité

Mentions Légales

Version du 20 décembre 2021.

Editeur du Site Internet I-CAD.fr

Vous êtes actuellement connecté au site «https://www.i-cad.fr/» qui est édité par Ingenium animalis.

- Dénomination sociale : Ingenium animalis

- Représentant légal : Dr. Pierre Buisson

- Société par actions simplifiée au capital de 74.000 euros

- RCS : Paris B 439 548 165

- Identifiant CE TVA : FR26 439 548 165

- Siège social : 10, place Léon Blum à Paris (75011),

- Directeur de la publication : Dorothée Dorée

- Courriel: contact@i-cad.fr tel: 09 77 40 30 77, appel non surtaxé

Hébergeur du Site

OVH SAS, Code APE 6202A

 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

424 761 419 RCS LILLE METROPOLE

1 - Loi Informatique, fichiers et libertés

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Toute personne concernée peut demander la communication des informations la concernant, et le cas échéant, selon les dispositions légales en vigueur, demander la rectification, ou la suppression des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sous la responsabilité d’I-CAD.

Pour ce faire vous pouvez adresser votre demande à :

I-CAD /DPO

29 rue du Progrès
CS 50011
93 108 Montreuil cedex

ou par mail : dpo@i-cad.fr

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité

2 - Protection de la propriété intellectuelle  

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Ingenium animalis. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus, sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Ingenium Animalis.

Les marques et logos d’I-CAD, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront pas autorisées.

3 - Autorisations de reproduction du contenu du site

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective » et « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ». En conséquence, sauf autorisation écrite préalable d’I-CAD, il est interdit de faire un usage commercial ou autre ou de transmettre un ou plusieurs éléments constituant ce site, mais aussi de modifier, rediffuser, traduire, vendre, exploiter, réutiliser, présenter, l’un des éléments quelconques constitutifs de ce site.

4 - Informations contenues dans le site

Les informations présentées sur ce site ne sont pas exhaustives, elles sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement. A ce titre, la responsabilité de Ingenium animalis ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit. Si vous constatez un contenu inapproprié ou illégal, vous pouvez nous le signaler sur contact@i-cad.fr

5 - Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur notre site, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de Ingenium animalis. Par ailleurs, Ingenium animalis ne saurait être tenue responsable pour le contenu ou les services offerts par des sites faisant un lien ou une référence non expressément autorisée au site d’I-CAD

Politique des Cookies

Soucieux de la protection de votre vie privée, la présente Politique Cookies a été établie dans le but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi « informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies par Ingenium animalis. Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous pouvez, à tout moment, paramétrer vos préférences cookies en cliquant ICI

Qu'est-ce qu'un Cookie?

Le cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. Il permet d’identifier votre navigateur pendant votre visite et ainsi retenir certaines de vos informations.

Quels types de cookies utilisons nous ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs afin de faciliter et améliorer l’utilisation de notre site ainsi que pour mesurer l’audience.

Quels sont vos choix ?

Nom du cookie	Fonction, destinataire	Finalité	Durée de conservation
PHPSESSID	Cookies nécessaires, I-CAD	Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.	Session
_ga	Cookies statistiques, Google Analytics	Enregistre un identifiant unique utilisé pour gérer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	2 années
_gat	Cookies statistiques, Google Analytics	Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes.	1 jour
_gid	Cookies statistiques, Google Analytics	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	2 jours
_fbp	Cookies marketing, Facebook	Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires telles que les offres en temps réel d'annonceurs tiers.	3 mois
_gcl_au	Cookies marketing, Google Adsense	Utilisé par Google AdSense pour expérimenter l'efficacité de la publicité sur divers sites Web en utilisant leurs services.	4 mois
ATN	Cookies marketing, Facebook	Cible des annonces basées sur le profil psychologique et l'emplacement géographique.	2 années
fr	Cookies marketing, Facebook	Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires telles que les offres en temps réel d'annonceurs tiers.	3 mois
https://cx.atdmt.com/	Cookies marketing, Facebook	Définit un identifiant unique pour le visiteur, qui permet aux annonceurs tiers de cibler le visiteur avec une publicité pertinente. Ce service de couplage est fourni par des centres publicitaires tiers, ce qui facilite les enchères en temps réel pour les annonceurs.	Session

Nous pouvons déposer des cookies dits nécessaires, c’est-à-dire des cookies permettant de garantir le bon fonctionnement du Site ou d’accéder à un service demandé par l’internaute. Dans ce cas-là, votre consentement n’est pas obligatoire.
Pour tous les autres cookies (pour mesurer l’audience) votre consentement est obligatoire.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies non nécessaires en paramétrant votre navigateur ou directement par l’intermédiaire de notre gestionnaire de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou bien les refuser systématiquement.

Cookies de mesure d'audience

Pour mesurer son audience, I-CAD utilise la solution Matomo recommandée par la CNIL pour la mesure d'audience exemptée de consentement.

Nom du cookie	Fonction, destinataire	Finalité	Durée de conservation
matomo_sessid	Cookies statistiques, I-CAD	S'ajoute lorsque l'outil de gestion de consentement est en cours d'utilisation	14 jours
matomo_ignore	Cookies statistiques, I-CAD	S'ajoute lorsque vous choisissez d'être exclus du suivi d'audience. Ce cookie ne contient aucune information personnelle et est identique pour tous les visiteurs.	30 ans
mtm_consent, mtm_consent_removed	Cookies statistiques, I-CAD	S'ajoute lorsque vous donnez ou retirez votre consentement.	30 ans
_pk_testcookie	Cookies statistiques, I-CAD	Vérifie que le navigateur accepte les cookies. Il est immédiatement détruit.	session
_pk_id.*	Cookies statistiques, I-CAD	Enregistre un identifiant unique utilisé pour gérer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	13 mois
_pk_ref	Cookies statistiques, I-CAD	Enregistre la page d'origine du visiteur.	6 mois
_pk_ses., _pk_cvar.	Cookies statistiques, I-CAD	Cookie à durée de vie réduite pour stocker temporairement des données de visite.	30 minutes

Combien de temps vos choix sont-ils conservés ?

Lorsque vous acceptez ou refusez le dépôt de cookies, cette manifestation de votre volonté est valable six (6) mois conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous serez donc de nouveau invité à manifester votre consentement ou à refuser le dépôt de ces cookies lorsque ce délai sera consommé.

Qui dépose les cookies ?

Les cookies sont déposés sur le site directement par Ingenium animalis, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé au 10 Place Léon Blum 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce au numéro 439548165. De plus, des cookies sont déposés par des tiers :

Pour contacter Ingenium animalis et avoir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles des internautes, vous êtes invités à consulter notre Politique de Confidentialité des données ci-dessous.

Politique de Confidentialité des données

Bienvenue sur notre politique de confidentialité des données, c’est ici que nous vous donnons les informations sur les traitements de données personnelles que nous effectuons dans le cadre de l’exploitation du site internet « i-cad.fr » et ses sous-domaines, ainsi que sur vos droits.

1. Qui sommes « nous » ?

Les termes « nous » et ses dérivés font référence à la société Ingenium animalis (gestionnaire du fichier national d’identification des chiens, chats et furets), SAS représentée par son Président, immatriculée au RCS au numéro 439548165 et dont le siège social est situé au 10 place Léon Blum 75011 Paris.

2. A qui s’adresse-t-on ?

A l’inverse, le terme « Vous » et ses dérivés font référence à vous, utilisateur des sites et lecteur de cette politique de confidentialité de données personnelles.

3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

4. Quelles données nous traitons et pourquoi ?

Il convient de distinguer plusieurs types de traitements que nous effectuons :

a. Les traitements des cookies et traceurs

Nous utilisons quelques cookies et traceurs afin de vous fournir nos services et mesurer l’utilisation de notre site. Vous retrouverez toutes les informations sur la page de notre Politique des cookies.

b. Les traitements de données de tout visiteur du site

Tout visiteur du Site voit les informations suivantes transmises par défaut par son navigateur Internet, et nous les collectons donc automatiquement :

- Votre adresse IP ;
- L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVH France, pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees- personnelles/. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGU. Nous collectons par ailleurs toutes les données que vous nous communiquez par le biais de l’utilisation de l’adresse contact@i-cad.fr, contactpro@i-cad.fr ou du formulaire de contact (nom, prénom, e-mail et votre message). Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre. Elles sont conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que vous exerciez votre droit à l’effacement, ou au maximum pour une durée de 180 jours. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel ont pour fondement légal votre consentement, exprimé par votre clic.

c. Les traitements de données des inscrits à la Newsletter

Toute personne qui s’inscrit à notre Newsletter transmet son adresse électronique. Cette donnée est collectée sur la base de votre consentement et est conservée jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de retrait de consentement.

d. Les traitements de données des inscrits aux jeux concours et sondages

Toute personne qui s’inscrit à nos jeux concours nous communique son nom, prénom, son adresse électronique pour tous les participants, ainsi que l’adresse postale pour les gagnants. Ces données sont traitées afin désigner les gagnants, envoyer des lots et élaborer des statistiques anonymes du service. Pour les gagnants, les données sont conservées pour une durée d’1 an maximum à partir de l’annonce des gagnants du concours, quant aux participants, elles sont conservées pour une durée de 3 mois maximum à compter de la clôture du jeu concours. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement votre consentement.

e. Les traitements de données des clients lors des appels téléphoniques

Toute personne qui nous contacte, par téléphone, est susceptible de voir ses appels enregistrés. Ces enregistrements sont traités à des fins d’amélioration de la qualité du service et de mesure de la satisfaction clients. Les données sont conservées jusqu’à 6 mois et les documents d’analyses peuvent quant à eux être conservés jusqu’à 1 an. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement l’intérêt légitime d’Ingenium animalis.

f. Les traitements de données des détenteurs de chiens, chats ou furets dans le cadre de la gestion de leur espace privé réservé

L’accès à l’espace privé réservé aux détenteurs est subordonné à l’identification de votre animal qui s’effectue lors de votre visite chez votre vétérinaire ou un tatoueur agréé ou par un détenteur lors d’une déclaration de changement de détention. La gestion de ce compte requiert la communication des informations suivantes, afin de pouvoir modifier vos données personnelles, déclarer une adresse temporaire de votre animal, déclarer un animal perdu/trouvé/retrouver et déclarer un animal décédé :

- Votre nom et prénom
- Votre adresse postale
- L’identification de l’animal
- Les dates de vos déclarations
- Les éléments de circonstances liés aux déclarations
- Et facultativement, votre numéro de téléphone, votre adresse mail

Nous sommes dans l’obligation de conserver les données liées aux animaux pendant 10 ans à compter de la déclaration de décès de votre animal, en l’absence de la déclaration de décès, elles sont conservées à partir de la date de naissance de l’animal pendant, 26 ans pour un chat, 21 ans pour un chien et 11 ans pour un furet. Tous les formulaires de demande de mise à jour dans le fichier sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de leur réception, exceptées pour les pièces justificatives du suivi et les résultats des visites sanitaires lors de la mise sous surveillance des carnivores domestiques en cas d'importation ou d'échange intracommunautaire, qui sont conservées pendant une durée six mois à compter de leur réception. Les pièces justificatives d’un changement dans le fichier sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte. Au-delà de cette durée, vos données sont anonymisées pour des utilisations statistiques.

g. Les traitements de données des vétérinaires dans le cadre de la gestion de leur espace privé réservé

L’accès à l’espace privé réservé des vétérinaires, ou des collaborateurs/assistants, est subordonné à la fonction d’identification des animaux. La gestion de ce compte vous permet :
- De modifier vos données personnelles
- De créer un accès pour vos subdélégués
- De gérer vos commandes de droits à enregistrement
- D’accéder à vos documents (certificats provisoires d’identification, commandes, suivis sanitaires, évaluations comportementales, importations)
- D’ajouter vos professionnels privilégiés
- D’accéder à vos messages

Toutes ces fonctions requièrent la communication des informations suivantes :
- Votre nom et prénom
- Votre numéro de téléphone
- L’adresse de votre clinique
- Votre adresse mail professionnelle