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Un nouveau décret en faveur de la protection animale

Le mardi 19 juillet 2022, un décret a été adopté dont le « certificat d’engagement et de connaissance » et la vérification des petites annonces font partie. Ces nouveautés font suite à la loi visant à lutter contre la maltraitance animale qui a été promulguée le 30 novembre 2021.

Des contrats en faveur de la protection animale

Pour faire face au fléau des abandons d’animaux qui ne cessent d’augmenter chaque année et afin que l’adoption d’un animal se fasse de manière responsable et réfléchie, le « certificat d’engagement et de connaissance », mis en place pour les futurs acquéreurs d’un chat, chien ou furet, sera désormais obligatoirement remis dès l’acquisition d’un animal de compagnie.

Ce certificat précisera alors, pour chaque espèce animale, ses besoins et les obligations à respecter pour les détenteurs, telles que l’identification de l’animal, les implications financières et logistiques à l’achat. Le certificat devra, être signé par la personne qui acquiert l’animal.

Concernant, les animaux abandonnés puis placés en famille d’accueil, un contrat d’accueil devra être signé par celle-ci et par le refuge ou l’association ayant recours au placement. Sur ce contrat, figureront toutes les informations concernant l’animal de compagnie.

La vérification des petites annonces

D’ici à 2023, les annonces de cession d’animaux en ligne, feront l’objet d’une vérification et ainsi comporteront la mention « annonce vérifiée » pour celles dont les animaux auront bien été enregistrés dans le Fichier National I-CAD. Elles doivent également disposer d’un message de sensibilisation et d’informations destiné aux futurs adoptants.

Toutes ces obligations doivent entrer en vigueur entre octobre 2022 et juillet 2023.