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Une famille d’accueil peut-elle céder ou garder définitivement un animal ?

Parce qu’elles pensent en être les propriétaires, certaines familles d’accueil décident de garder définitivement l’animal, ou encore de le céder à un futur adoptant, sans en référer à la structure qui leur a confié l'animal.

Pour rappel, la famille accueille temporairement l'animal pour une periode determinée, souvent précisée dans le contrat établit par l'association ou le refuge. 

Des litiges peuvent cependant opposer ces deux parties au moment de l’adoption de l’animal, de la prise en charge ou de la restitution de celui-ci. 

Afin d’éviter tout malentendu ou toute incompréhension, il est conseillé aux associations et refuges de fixer préalablement les termes de placement en établissant un contrat de famille d’accueil. Ce document n’est en aucun cas un contrat d’adoption car il précise la prise en charge d’un animal de manière temporaire, définie dans le temps. L'animal demeure ainsi la propriété de l’association ou du refuge qui le confie à une famille d'accueil.

Par ailleurs, une attention devra être portée au choix de la famille d’accueil. 

Enfin, I-CAD invite les associations et refuges à déclarer les coordonnées de la famille d'accueil en tant qu'adresse temporaire de l'animal, sur la fiche de l'animal concerné, dans le Fichier National d'Identification.
Cette simple démarche peut être effectuée depuis le site I-CAD.
L’association ou le refuge reste propriétaire de l’animal jusqu’à son placement définitif chez une personne adoptante.

Les familles d’accueil souhaitant adopter l’animal devront alors se rapprocher de la structure qui l’a placé. La famille d’accueil est alors prioritaire dans le processus de son adoption, si celle-ci en exprime le souhait.

A savoir :
I-CAD ne gère pas les litiges.
La prise en compte d'une opposition à un changement de détenteur n'est effectuée qu’à réception d’une plainte pour vol de l'animal ou d’une décision de justice.
Pour tout litige, il convient donc de se rapprocher des autorités compétentes.