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Animal errant : quelle conduite adopter ?

Il arrive fréquemment de croiser un animal errant, qu'il s'agisse d'un chat ou d'un chien. Face à cette situation, il est naturel de vouloir intervenir pour assurer la sécurité de l'animal. Cependant, il est essentiel d'adopter les bons réflexes, tant pour votre propre sécurité que pour le bien-être de l'animal.

 

Cadre légal de la divagation animale en France

La loi française est claire concernant la divagation des animaux. Selon l’article L211-23 du Code rural et de la pêche

« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres ( …) »

« Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître (…) »

L'article R.622-2 du Code pénal stipule par ailleurs qu'il est interdit de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes. Le non-respect de ces règles est passible d'une contravention de 2e classe, soit 150 euros.

 

Comment réagir face à un animal errant ?

  1. Évaluation de la situation : Avant toute intervention, observez l'animal à distance. Est-il blessé, effrayé, agressif ? Son comportement vous donnera des indications sur la meilleure approche à adopter.
  2. Protection : Tout animal errant peut être porteur de maladies, dont certaines transmissibles à l'humain (zoonoses). Protégez-vous en portant des gants et en évitant tout contact direct avec sa gueule.
  3. Approche : Gardez votre calme et adoptez une attitude rassurante. Parlez à l'animal d'une voix douce. Si l'animal est sur la voie publique, assurez votre propre sécurité en balisant la zone si nécessaire.
  4. Contact : Si l'animal se laisse approcher, vérifiez s'il porte un collier avec une médaille ou un tatouage. Ces informations peuvent vous aider à identifier rapidement son propriétaire.
  5. Déclaration : Si vous avez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez déclarer l'animal trouvé directement sur le site www.i-cad.fr. Le Fichier National I-CAD se chargera alors de contacter le propriétaire. Dans tous les cas, vous devez contacter la mairie ou les services qu’elle aura désigné afin qu’ils récupèrent l’animal.

 

A savoir : il est interdit de garder un animal errant.

L’animal doit être confié à une fourrière afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai franc de 8 jours ouvrés pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption.

 

Que faire si l'animal est blessé ou ne se laisse pas approcher ?

Si l'animal est blessé, se montre craintif ou agressif, n'insistez pas. Contactez directement les services compétents :

  • Mairie : La municipalité est responsable des animaux errants sur son territoire. Elle pourra vous indiquer la marche à suivre et les coordonnées de la fourrière ou du service de ramassage compétent qui viendra chercher l’animal.

  • Fourrière : Chaque commune doit disposer d'un service de fourrière afin de permettre l'accueil et la garde des chiens et chats trouvés errants.

  • Forces de l'ordre (police municipale ou gendarmerie) : Si vous ne parvenez pas à contacter la mairie, les forces de l’ordre pourront également vous conseiller et faire appel à des équipes spécialisées.

  • Pompiers : Le sauvetage des animaux fait partie des missions des sapeurs-pompiers. Ils disposent également du matériel adéquat pour capturer un animal en toute sécurité afin de le confier ensuite à un vétérinaire ou à une fourrière selon son état.

Si l’animal est blessé ou en dehors des horaires d’ouverture de la fourrière, contactez le numéro d’urgence de la mairie qui pourra vous orienter vers un vétérinaire sous convention qui pourra soigner et hospitaliser l’animal, dans l’attente d’être pris en charge par la fourrière.

 

A savoir : La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune.

La municipalité doit organiser la prise en charge et les soins des animaux errants de sa commune, et assurer l'information concernant ce service.

 

Identification de l'animal et recherche du propriétaire

Une fois l'animal en sécurité, les acteurs responsables de ce dernier procèderont à une vérification de son identification. Ces acteurs peuvent être :

  1. La police municipale ou la fourrière : Lors de son ramassage par la police municipale ou de son entrée en fourrière, l’identification de l’animal par tatouage ou par puce électronique sera vérifiée. La police municipale ou la fourrière pourront ainsi déclarer l’animal trouvé et entré en fourrière auprès du Fichier National I-CAD, et le détenteur enregistré dans le fichier sera prévenu.

  2. Le vétérinaire : Grâce à un lecteur de puces, les vétérinaires peuvent également vérifier si l'animal est identifié, retrouver les coordonnées de son détenteur enregistrées dans le Fichier National I-CAD et le contacter.

 

Si le propriétaire ne peut être retrouvé

Si l’animal n’est pas identifié ou que le propriétaire de l'animal ne récupère pas son animal dans le délai francde 8 jours ouvrés, l’animal sera remis dans un parcours d’adoption. A l’issue de ce délai légal, la fourrière pourra confier l’animal à un refuge ou une association de protection animale, qui se chargera de lui trouver un nouveau foyer.

 

Conclusion

Face à un animal errant, l'adoption d'une attitude responsable, respectueuse de la loi et du bien-être des animaux est essentielle. En suivant ces conseils, vous contribuerez à assurer votre sécurité, celle de l'animal et à faciliter sa prise en charge.

 

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