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Les affiches obligatoires à apposer

 

Selon la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, certains articles du code rural et de la pêche maritime ont été modifiés, notamment en matière d’affichage dans les cabinets vétérinaires et les municipalités.

 

Dorénavant, les établissements de soins vétérinaires doivent afficher :

- « une signalisation apparente [rappelant] les obligations d'identification des animaux mentionnées au présent chapitre. » (Article 4).

Dorénavant, les municipalités doivent afficher :

- «une signalisation apparente [présentant] l'intérêt de la stérilisation des animaux domestiques en termes de santé, de bien-être animal et de préservation de la biodiversité. » (Article 13).

 


 

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