Identification des animaux morts : le rôle essentiel des mairies

Aujourd’hui, les animaux de compagnie sont bien plus que des simples compagnons : ils sont considérés comme des membres d’une famille.  Et lorsque ces derniers disparaissent, il est parfois difficile pour leurs détenteurs de passer à autre chose surtout s’ils ne savent pas si leurs animaux sont décédés. C'est pourquoi il est essentiel que les mairies se posent une question cruciale : que faire lorsqu'un animal est trouvé mort sur la voie publique ? Dans cet article, découvrez pourquoi l’identification des animaux est importante pour les détenteurs et quel est le rôle essentiel que doivent jouer les mairies lorsqu’ils trouvent des animaux morts dans les rues de leurs communes.

 

Pourquoi l’identification des animaux est-elle importante pour les détenteurs ?

Faire identifier son chien, chat ou furet est avant tout une obligation légale conformément à l’article L.212-10 du code rural et de la pêche et de l'ordonnance 2021-1370. De plus, l’identification permet non seulement d'officialiser une adoption mais elle est aussi très utile pour retrouver un animal perdu. En effet, via l’interface du site i-cad.fr, le détenteur peut déclarer “perdu” son animal de compagnie. Une fois fait, cette mention est inscrite dans le Fichier National I-CAD, qui est un outil répertoriant toutes les identifications des animaux domestiques en France. Ce dernier est consulté et utilisé quotidiennement par les acteurs de la filière (fourrière, police, vétérinaire…), qui peuvent vérifier si un animal trouvé est déclaré perdu ou volé et obtenir les coordonnées de son détenteur si besoin.

Grâce au tatouage ou à la puce électronique, les détenteurs d'animaux sont bien plus rassurés car en cas de perte, l’identification augmente leur chance de retrouver leurs animaux perdus.

Cependant, il existe un problème majeur lorsque des animaux morts sont trouvés dans les rues. Trop souvent, les municipalités optent pour une solution rapide d’élimination  des animaux trouvés morts sans aucune vérification. Cette approche semble pragmatique , mais elle néglige un élément crucial : l'identification.

 

Pourquoi les mairies doivent-elles prendre des mesures face aux animaux morts ?

I-CAD lance un appel aux mairies pour mettre en place des procédures appropriées en cas de découverte d'animaux morts dans la rue. Avant l'incinération immédiate ou de l’enterrement du corps, il est impératif que les agents municipaux prennent des mesures pour identifier ces animaux. Et voici pourquoi :

1. Pour réunir des informations cruciales : L'identification permet de retrouver le détenteur et de lui fournir des informations essentielles concernant le décès de son animal de compagnie. Cela peut aider les détenteurs à comprendre les circonstances de la perte, ce qui peut être réconfortant dans un moment de deuil.
2. Pour faire respecter la législation en vigueur : En France, faire identifier son animal est obligatoire. En vérifiant l'identification, les mairies se protègent également contre de potentielles réclamations.
3. Pour promouvoir une meilleure relation communauté-animaux : Les municipalités ont la possibilité de montrer qu'elles se soucient des animaux et de leurs détenteurs. En effet, beaucoup d’entre eux se plaignent du fait que les municipalités ne vérifient pas l’identification des animaux morts.  En agissant de manière responsable, les mairies renforcent leurs liens avec les habitants.

 

Comment mettre en place des procédures adéquates ?

I-CAD recommande que les mairies mettent en place les procédures suivantes lorsqu'un animal mort est découvert :

En prenant des mesures pour vérifier l'identification des animaux trouvés morts dans la rue, les mairies peuvent aider les détenteurs à retrouver la paix tout en encourageant les futurs adoptants à croire en l’utilité de cet acte vétérinaire.

 

I-CAD s’engage à aider les mairies dans cette mission

I-CAD se tient prêt à soutenir les municipalités dans la mise en place de ces procédures. Vous travaillez dans une marie ? Découvrez les démarches à suivre pour mener à bien votre mission.

Demandez un accès au Fichier National I-CAD pour retrouver les coordonnées du détenteur

Vous souhaitez avoir un compte ayant-droit au Fichier National ? Pour ce faire, il faudra envoyer un mail à contact.pro@i-cad.fr. Attention, il est impératif que celle-ci soit formulée sur un papier officiel à entête, tamponné et signé officiellement, mentionnant les coordonnées de l’usager désigné pour l’accès au Fichier National I-CAD.

Suite à votre demande, nos services vous enverront un courrier qui contiendra le login et le mot de passe qui pourra être personnalisé. La demande est gratuite.