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Protection et bien-être animal / Rapport Dombreval : L’identification des animaux de compagnie au cœur des recommandations

©DR LoicDombreval

 

 Le Député des Alpes Maritimes, président du groupe "Condition animale" à l'Assemblée nationale et Dr Vétérinaire Loïc Dombreval a achevé la mission qui lui avait été confiée par le 1er Ministre en décembre dernier, portant sur les enjeux de la protection et du bien-être animal.

Son rapport, qui place la mission de la société I-CAD au cœur des mesures préconisées, assoie l’identification des chiens et des chats comme incontournable face aux enjeux de la protection animale et ancre le Fichier National d’identification au centre de l’organisation à venir de la filière. 

 

Le député Loïc Dombreval a donc mené une mission de 6 mois lors desquels il s’est entretenu avec la plupart des nombreux représentants professionnels concernés par ces sujets.  Ce 22 juin, Monsieur Dombreval a ainsi présenté son rapport au 1er Ministre et au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Le député s’attache à redéfinir la dimension politique du sujet de la protection animale, en encourageant la réflexion d’une refonte des attributions liées à l’animal, avec pour objectif de mettre en place une organisation gouvernementale spécifique et des dispositifs renforcés, dédiés à la protection des plus vulnérables.

 

LA TRAÇABILITE ET L’IDENTIFICATION : MAILLONS INCONTOURNABLES DU DISPOSITIF PRECONISÉ.

Dans son rapport, le député Loïc Dombreval rappelle que l’identification est la pierre angulaire de toute politique publique au bénéfice des chiens et des chats.

En effet, seul le Fichier National I-CAD permet de garantir la traçabilité des animaux et donc de gérer l’abandon et ses causes, les animaux errants, mordeurs ou dangereux, mais aussi de pouvoir faire face à une éventuelle crise sanitaire.

 

L’identification : un préalable obligatoire encore trop peu appliqué.

Le rapport de Mr Dombreval rappelle la proportion des animaux encore non-identifiés en France, souligne la rareté des vérifications dans ce domaine et préconise de renforcer le contrôle, en insistant sur la question cruciale de l’actualisation des données.

-> Pour rappel : l’identification d’un animal n’est optimale que si les informations qui sont rattachées à l’animal sont actualisées. (en savoir plus ici)

 

Cession / acquisition d’un animal : un cadre redéfini autour de l’identification pour faire face au trafic, au bénéfice de la protection de l’animal

Par ailleurs, il propose de renforcer les conditions de cession et d’acquisition d’un animal.

Si l’identification est déjà une obligation légale pour toutes ces démarches en France, qu’elles soient à titre onéreux ou gratuit, particulier ou professionnel, le rapport s’attarde à étoffer leur encadrement, faisant de l’identification de l’animal le socle de meilleures pratiques (annonces de vente..) en vue d’une protection animale renforcée.

 

Le fichier national d’identification au cœur de la filière « animaux domestiques »

Le suivi des politiques et des dispositifs préconisés dans ce rapport nécessite la collecte et la gestion de données fiabilisées dont la société I-CAD a la charge depuis plus de 8 ans, dans le cadre de la délégation ministérielle qui lui revient.

Les préconisations de ce rapport assoient ainsi la mission des collaborateurs I-CAD dans la continuité de leurs activités et ancrent, davantage encore, le Fichier National d’identification au cœur de l’avenir de la filière « animaux domestiques ».

 

« Ce rapport témoigne de l’importance que souhaite donner le gouvernement aux sujets de la condition animale, en général, et à la place de l’animal de compagnie en France, en particulier.

En faisant de l’identification des chiens et des chats la référence centrale d’un dispositif pragmatique, en phase avec la réalité des pratiques actuelles, résolument tourné vers un rapport animal-humain plus respectueux et qui implique tous les professionnels, le député Loïc Dombreval impulse un signe fort pour l’ensemble de la filière, que les équipes I-CAD et moi-même recevons comme la reconnaissance du travail réalisé depuis plusieurs années.

 Ainsi, nous accueillerons les projets que le gouvernement choisira de mettre en place en poursuivant nos actions, fiers d’œuvrer dans le sens d’une meilleure protection animale. »

Pierre Buisson
Dr Vétérinaire – Président de la société I-CAD