Accueil > Solidarité Ukraine : I-CAD offre la gratuité des frais d’enregistrement

Solidarité Ukraine : I-CAD offre la gratuité des frais d’enregistrement

La guerre en Ukraine faisant des ravages, des millions d'Ukrainiens ont dû fuir vers les pays voisins. De nombreuses personnes essaient de trouver la sécurité dans le pays et pour certains, accompagnés de leurs animaux.

Importation d’un animal provenant d’un pays tiers

La législation en matière d’importation d’animaux carnivores domestiques varie selon la provenance de l’animal (U.E. ou pays tiers) et selon que le mouvement d’importation soit soumis ou non à une transaction commerciale.

Les chiens, les chats ou les furets qui viennent donc d'Ukraine et entrant dans l'Union européenne doivent normalement répondre aux exigences réglementaires suivantes :

  • Être identifié, à l’aide d’une puce électronique ou d’un tatouage (réalisé avant le 3 juillet 2011)
  • Être vacciné contre la rage : le vaccin doit être en cours de validité
  • Avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques pour prouver l’efficacité de la vaccination contre la rage. Le prélèvement sanguin, effectué dans un laboratoire agréé par l’Union européenne, doit dater d’au moins 30 jours après la vaccination. Si la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang, le prélèvement doit avoir été au moins 3 mois avant l’importation à compter de la date du prélèvement. A noter que certains pays dispensent du titrage rabique
  • Avoir un certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine, accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage

Un dispositif d’urgence pour les animaux en provenance d’Ukraine 

Cependant, depuis mars 2022, au vu de la situation d'urgence en Ukraine, la France ainsi que certains Etats-membres, mettent en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux ne répondant pas à ces obligations.

Ce dispositif d'accueil d’urgence a été mis en place en France pour les animaux accompagnant les ressortissants ukrainiens. Désormais, les ressortissants ukrainiens, accompagnés de leurs animaux de compagnie qui ne seraient pas conformes à la réglementation européenne, peuvent se rendre en France sans aucune démarche.

Des soins gratuits aux animaux grâce à Vétérinaires Pour Tous et la Fondation Bardot

En effet, VPT avec l'aide des vétérinaires adhérents qui offrent 33% de leurs honoraires et la Fondation Brigitte Bardot , ont souhaité venir en aide aux réfugiés par le biais de leurs animaux, en proposant de prendre en charge, avec le soutien du Plan de Relance de multiples frais.

Soutenue par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, cette opération couvre intégralement les coûts de :

  • la surveillance antirabique
  • l'identification,
  • la vaccination complète contre la rage car l’Ukraine est un pays à risque (La vaccination ne peut avoir lieu qu'à l'issue de la période de mise sous surveillance soit environ 6 mois)
  • la délivrance d'un passeport
  • les soins préventifs (vermifuge, stérilisation) et curatifs pendant l'année qui suit l'arrivée sur le territoire

La gratuité des enregistrements par les services I-CAD

Depuis le 27 juillet, pour compléter l’opération de Vétérinaires pour Tous et de la Fondation Brigitte Bardot qui prend en charge l’acte d’identification, les services I-CAD prennent en charge les frais d’enregistrement de la puce ukrainienne de l’animal dans le Fichier National I-CAD qui sont à la charge du propriétaire ou du vétérinaire. 

A savoir que, pour le vétérinaire, aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer. Lors de l’enregistrement de la puce de l’animal, il suffit de sélectionner le pays de l’Ukraine et dès lors la gratuité s’appliquera.

 

A noter : tous les dossiers en attente de règlement profiteront également de cette gratuité.