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Brexit : Délivrer un passeport FR à un carnivore domestique titulaire d'un passeport UK

 

 

Le vétérinaire ne peut délivrer un passeport Fr à un animal titulaire d'un passeport UK qu'après avoir vérifié si le numéro d'identification de l'animal a bien été enregistré dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) et qu’une carte d'identification a bien été délivrée.

Dans le cas contraire, le vétérinaire peut procéder à l'enregistrement de l'animal dans le fichier national d'identification ICAD, si le séjour de l'animal en France est supérieur à une période de 3 mois, conformément à l'article 22 de l'AM du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques.


Lors de la délivrance du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification et les données relatives à la vaccination antirabique en cours de validité, en rajoutant en référence le numéro du passeport UK.


Le propriétaire de l'animal peut garder le passeport UK pour justifier les vaccinations en cours de validité.