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Maltraitance animale : la loi définitivement adoptée

 

Ce jeudi 18 novembre 2021 marque un tournant historique dans la lutte contre la maltraitance animale. Grâce à son dernier vote, le Sénat permet au Parlement d’adopter définitivement la proposition de loi sur le sujet.

 

Avec 332 voix pour, 1 seule voix contre et 10 abstentions, le Sénat a permis de confirmer le vote de l’Assemblée nationale, réalisé le mardi 16 novembre. Cette proposition de loi réunit plusieurs mesures dont l’objectif est de défendre entre autres les animaux domestiques.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, la vente de chiens et de chats sera interdite en animalerie. Il est à noter que l’exposition des animaux en vitrine est interdite dès à présent, exception faite des animaux issus des refuges dont l’adoption sera toujours possible en magasin.

Afin de lutter contre les trafics et les achats impulsifs, la vente d’animaux en ligne est désormais encadrée.

Avant d’acquérir un animal, il faudra recevoir un certificat de connaissances mentionnant les besoins spécifiques de l’animal, le but étant de lutter contre les achats impulsifs.

En cas d’abandon d’un animal, d’actes de cruauté et de sévices graves, les sanctions sont aggravées. Tuer volontairement un animal de compagnie devient un délit.

 

D’autres mesures ont été adoptées en faveur du monde animalier. Par exemple, les cétacés seront interdits dans les parcs aquatiques d’ici 5 ans, les animaux sauvages seront interdits dans les cirques itinérants, et l’exploitation de tous les animaux sauvages pour leur fourrure est désormais interdite.

 

I-CAD se félicite de l’adoption de ces nouvelles mesures qui viennent renforcer la lutte en faveur de la protection animale. Pour rappel, I-CAD œuvre tous les jours pour le bien-être des animaux grâce entre autres à l’identification. Obligatoire pour les chiens, les chats et les furets, cette démarche responsable est essentielle pour la protection de son animal domestique.

 

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