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Brexit : Délivrer un passeport FR à un carnivore domestique titulaire d'un passeport UK

 

 

Le vétérinaire ne peut délivrer un passeport Français à un animal titulaire d'un passeport UK/UE délivré avant le 1er janvier 2021 qu'après avoir vérifié si le numéro d'identification de l'animal a bien été enregistré dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) et qu’une carte d'identification a bien été délivrée.

Dans le cas contraire, le vétérinaire peut procéder à l'enregistrement de l'animal dans le fichier national d'identification ICAD, si le séjour de l'animal en France est supérieur à une période de 3 mois, conformément à l'article 22 de l'AM du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques.


Lors de la délivrance du passeport, le vétérinaire doit reporter :

  1. la date de l'identification indiquée sur le passeport UK/UE,
  2. les données relatives à la vaccination antirabique en cours de validité, en rajoutant en référence le numéro du passeport UK/UE ou du certificat sanitaire ayant accompagné l'animal.


Le propriétaire de l'animal peut garder le passeport UK/UE pour justifier les vaccinations en cours de validité.